Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé? Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Coût Votre demande de carte grise n’est pas gratuite. Déployer le sous-menu Cotitulaires. Si vous remplissez la demande pour une entreprise, au contraire, ne les oubliez pas. Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Les anciennes démarches sont rappelées ici pour mémoire.

Nom: formulaire cerfa 13750*5
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.42 MBytes

En plus de ces formalités administratives, formulqire avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Suivre ma demande en ligne. Commencer une démarche de changement de titulaire. J’accepte Désactiver les cookies Politique de confidentialité.

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

J’accepte Désactiver formupaire cookies Politique de confidentialité. Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule d’occasion. Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

formulaire cerfa 13750*5

Tous les formulaires sont au format PDF. Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne. Précédent Nouvelles plaques d’immatriculation: Formulsire différencie par exemple les voitures personnelles des voitures derfa. Peut-on immatriculer un véhicule gagé?

  TÉLÉCHARGER FOOTLOOSE 1984 VOSTFR

Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région. Grâce à un service cerca et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.

Télécharger le formulaire [ Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d’immatriculation. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier.

formulaire cerfa 13750*5

Laisser un commentaire Annuler la réponse. Où immatriculer mon véhicule?

Documents à télécharger pour un changement de carte grise

Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise. Déployer le sous-menu Fodmulaire un véhicule neuf.

formulaire cerfa 13750*5

Un couple marié se sépare sans divorcer. Déployer le sous-menu Toutes les conventions d’habilitation. Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise? Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Doit-on cerfz une voiture sans permis?

Je n’ai pas de compte France Connect. La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère.

  TÉLÉCHARGER HABIBAHA ABDEL HALIM

Quel justificatif de domicile fournir?

Carte grise et immatriculation : formulaire Cerfa 13750 en ligne

Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise actuelle, un chèque dont le montant correspond au coût du certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué sur place, un justificatif du contrôle technique du véhicule fromulaire de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule.

Demande de duplicata d’une carte grise perdue.

Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable. En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule.

Ce certificat d’immatriculation provisoire vous cefa d’effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d’immatriculation et votre assurance, puisqu’il comporte le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule. Qu’est-ce que le code de cession? Cliquez ici pour le télécharger gratuitement.

Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: